01Vendeur
Le service d'audit vendu sur fetia-studio.com est proposé par FINSERV (marque Fetia) — entreprise individuelle, N° Tahiti G82523, siège à Faaa, Tahiti, Polynésie française. Contact : [email protected]. L'identification complète de l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales.
02Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, à distance, de la prestation « Audit de positionnement IA » proposée par Fetia : une mesure de la visibilité d'une entreprise dans les réponses des IA génératives (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Mistral), restituée sous forme d'un rapport écrit accompagné de recommandations. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
03Prix
Le prix de l'audit est de 4 900 XPF, soit environ 41 €. Le paiement est encaissé en euros : le franc Pacifique (XPF) n'étant pas supporté par le prestataire de paiement, le montant est débité dans son équivalent en euros. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Régime de TVA : TVA non applicable (petite entreprise en Polynésie française).
04Commande & paiement
La commande s'effectue en ligne : le client règle l'audit via le bouton de paiement sécurisé PayPal, qui accepte un compte PayPal ou une carte bancaire (paiement invité, sans compte requis). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires sont traitées exclusivement par PayPal : aucune donnée de carte ne transite ni n'est conservée par Fetia. Après paiement, le client renseigne un court formulaire décrivant son activité.
05Livraison
Le rapport d'audit est transmis par courrier électronique sous 72 heures ouvrées. Ce délai court à compter de la réception du paiement et des informations d'activité (le plus tardif des deux). En cas d'informations manquantes ou inexploitables, Fetia recontacte le client, ce qui peut décaler le délai.
06Droit de rétractation
L'audit est une prestation personnalisée, exécutée à la demande du client et livrée rapidement. En passant commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation. Pour un client agissant en qualité de consommateur, conformément à la réglementation applicable en Polynésie française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord exprès : en validant sa commande, le client consommateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès la livraison du rapport. Avant livraison, toute demande d'annulation peut être adressée à [email protected] ; Fetia procède alors au remboursement du montant réglé, déduction faite des éventuels frais du prestataire de paiement.
07Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes (activité, commune, site web éventuel). L'audit s'appuyant sur ces éléments, des informations erronées ou incomplètes peuvent en affecter la pertinence, sans que la responsabilité de Fetia puisse être engagée à ce titre.
08Nature de la prestation & responsabilité
L'audit mesure la visibilité de l'entreprise dans les réponses des IA à un instant donné. Fetia est tenue à une obligation de moyens : elle ne garantit ni un positionnement, ni un classement, ni une citation par les IA, ces résultats dépendant de systèmes tiers (OpenAI, Google, Perplexity, Mistral, etc.) qui évoluent et échappent à son contrôle. Le rapport constitue un état des lieux et des recommandations, non une garantie de résultat commercial.
09Propriété du rapport
Le rapport est remis au client pour son propre usage. La méthodologie, les outils de mesure et les contenus du site restent la propriété exclusive de Fetia ; voir les mentions légales pour la propriété intellectuelle.
10Données personnelles
Les données transmises pour l'audit (nom, adresse électronique, activité, commune, site web) sont collectées uniquement pour réaliser l'audit, livrer le rapport et vous recontacter à ce sujet, et ne font l'objet d'aucune revente. Le détail (finalités, destinataires, durées, vos droits et la suppression de vos données) figure dans la politique de confidentialité.
11Réclamations, droit applicable & litiges
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en Polynésie française. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Papeete seront saisis.